Introduction : Le Cadre RĂ©glementaire Loi 1901
Le respect rigoureux de la transparence juridique et administrative est au cœur des valeurs portées par l'Association Chjassi e Patrimoniu di San Damianu. Fondé conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et du décret du 16 août 1901, notre organisme à but non lucratif s'impose un niveau d'exigence juridique absolu. Les mentions légales présentées dans cet espace visent à fournir à l'ensemble de nos parties prenantes citoyennes, à l'administration d'État et aux auditeurs de Haute-Corse les éléments officiels d'authentification requis.
Nous rappelons solennellement que notre association n'exerce aucune activité commerciale, n'offre aucun service lucratif d'encadrement marchand et ne vend aucun produit d'aménagement paysager. Notre portail numérique constitue une ressource éducative gratuite et publique visant uniquement à promouvoir le rayonnement culturel, l'éco-citoyenneté et la restauration physique des murets de pierre sèche et des sentiers ruraux de la commune de San-Damiano.
Informations LĂ©gales Constitutionnelles
Le tableau ci-dessous regroupe l'ensemble des éléments officiels d'enregistrement de notre structure d'intérêt général auprès des registres nationaux et de la Préfecture de la Haute-Corse.
| DĂ©nomination Officielle |
ASSOCIATION CHJASSI E PATRIMONIU DI SAN DAMIANU |
| Cadre Statutaire |
Association déclarée à but non lucratif, régie par la Loi du 1er Juillet 1901. |
| Numéro RNA (Registre National) |
W2B2006530 |
| Numéro SIREN |
884968496 |
| Date de Création (Parution JO) |
15 mai 2020 (Journal Officiel des Associations) |
| Autorité de Tutelle / Enregistrement |
Préfecture de la Haute-Corse (Bastia) |
| Siège Social Administratif |
Lieu Dit Alzi, 20213 San-Damiano, France |
| Directeur de la Publication |
Jean-Marc Albertini (Président en exercice) |
| HĂ©bergement du Portail |
Google Cloud Run (Infrastructures sécurisées d'intérêt général) |
Conseil d'Administration & Collège d'Officiers Executifs
Conformément aux statuts de l'association, la gouvernance de notre structure est assumée de manière entièrement bénévole et désintéressée par trois officiers élus en Assemblée Générale pour l'année 2026.
Président du Bureau
Jean-Marc Albertini
Trésorière Générale
Marie-Françoise Paoli
Secrétaire d'Administration
Pierre-Antoine Vincensini
Propriété Intellectuelle, Droits Civiques et RGPD
L'intégralité des textes d'analyse, des rapports d'impact territorial, des transcriptions toponymiques de la micro-région d'Ampugnani et des guides pédagogiques d'identification de la flore édités par l'association constitue une œuvre collective d'utilité publique. Ces ressources éducatives sont mises à la disposition de la collectivité sous un régime de licence ouverte, autorisant le partage gratuit et la citation à des fins éducatives et non commerciales, à la condition expresse de citer de manière complète la source originelle.
En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel collectées sur notre portail via nos formulaires de contact, de bénévolat ou d'inscription aux chantiers, l'association applique une politique de sécurité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification de ses données nominatives. Pour exercer ce droit, il convient d'adresser une demande par simple courrier à notre siège social ou par voie électronique à notre contact permanent.
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